La crise sanitaire a très largement impacté l’activité judiciaire française. Contrairement à de nombreux pays étrangers, les juridictions françaises ont en effet été quasiment à l’arrêt pendant la période de confinement.
Alors que l’activité judiciaire redémarre peu à peu, il convient de s’interroger sur l’état des procédures en cours et sur les outils à la disposition des entreprises dans la résolution de leurs litiges au moment où, même si des procédures françaises ont un coût bien moins élevé que dans les pays anglo-saxons, la crise va conduire à des arbitrages stratégiques et financiers. Cette période pousse à revisiter les outils à disposition et en tirer le meilleur profit.
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Le document réalisé par notre équipe apporte des éléments de réponse aux interrogations suivantes :
- Quelle est la situation actuelle des tribunaux en France ?
- Des mesures spécifiques ont-elles été prises afin de pallier la paralysie des juridictions durant le confinement ?
- La crise sanitaire va-t-elle avoir un impact sur le traitement des affaires judiciaires ?
- Est-il possible d’accélérer le traitement d’une procédure judiciaire ?
- Est-il possible d’obtenir des mesures urgentes ?
- Comment un créancier peut-il s’assurer de la conservation des actifs de son débiteur dans l’attente d’une décision au fond ?
- Est-il complexe, notamment pour un créancier étranger, de réaliser une saisie conservatoire en France ?
- Les décisions de justice françaises sont-elles facilement exécutoires en France ?
- Les décisions de justice étrangères et les sentences arbitrales sont-elles facilement exécutoires en France ?
- Quelles sont les alternatives à la voie judiciaire ?
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